Conditions Générales de Vente
Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
Gâte Moi – Box personnalisées pour chiens
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gâte Moi, auto-entreprise spécialisée dans la conception et la vente de box personnalisées pour chiens, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une commande via le site internet.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et personnalisation
Chaque box proposée par Gâte Moi est 100 % personnalisée selon les informations transmises par le Client concernant son chien (race, poids, âge, préférences, allergies, mode de vie, etc.).
Cette personnalisation implique une sélection de produits réalisée sur mesure, ce qui entraîne un délai de traitement spécifique (cf. article 5).
Les photographies et visuels présents sur le site internet ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site Gâte Moi est ferme et définitive.
En raison du caractère personnalisé des box, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la commande validée et payée.
4. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera prise en compte qu’après validation effective du paiement.
5. Délais de préparation et livraison
En raison de la personnalisation des produits, le délai de préparation est estimé à 15 jours à compter de la validation de la commande.
Le Client sera informé par email de l’expédition de sa box.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi et ne sont pas de la responsabilité directe de Gâte Moi.
6. Droit de rétractation et avoirs
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour, remboursement ou échange ne pourra être accepté pour les box Gâte Moi.
En revanche, dans le cas où l’erreur proviendrait de Gâte Moi (exemple : produit non conforme à la commande), un avoir pourra être émis au profit du Client.
7. Responsabilité
Gâte Moi s’engage à sélectionner des produits de qualité, adaptés aux informations fournies par le Client.
Toutefois, la responsabilité de Gâte Moi ne saurait être engagée en cas de fausses informations transmises par le Client ou d’utilisation inadaptée des produits.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec l’état de santé et les besoins spécifiques de son chien (allergies, régime particulier, etc.).
8. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont utilisées uniquement par Gâte Moi et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
9. Force majeure
Gâte Moi ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, problème logistique indépendant de sa volonté, etc.).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.